CBAM · pour les importateurs
Pour les PME belges qui importent de l'acier, de l'aluminium ou de la visserie de Chine. Crius compte vos importations par rapport au seuil de 50 t.
Crius ne donne pas de conseil juridique, douanier ou fiscal.
Seuil 2026
38,4 t confirmées sur 50 t
État des lieux
Ce qui existe aujourd'hui, et ce qui arrive avec le pilote.
Le module CBAM n'est pas encore ouvert. Les cinq premières organisations démarrent comme clients fondateurs. Nous activons le module pour elles.
| Élément | État |
|---|---|
| Statut du seuil avec prévision | Construit |
| Saisie des envois, périmètre par code NC | Construit |
| Estimation : valeurs par défaut à côté des données du fournisseur | Construit |
| Téléverser les documents et les faire lire | Au démarrage du pilote |
| Demande à votre fournisseur, en anglais et en chinois | Au démarrage du pilote |
| Export vers XLSX et JSON | Au démarrage du pilote |
| Dépôt direct dans le registre CBAMIl n'y a pas encore de format officiel. Source F2 | Non prévu |
La règle
Ce que le CBAM vous demande en 2026.
Le seuil est de 50 t de masse nette par importateur et par année civile, tous codes NC confondus.
Source B2Si vous le dépassez, toutes les obligations s'appliquent à tout ce que vous avez importé cette année-là. Y compris les 50 premières tonnes.
Source B5Au-dessus du seuil, seul un déclarant CBAM autorisé peut importer.
Source A3L'année d'importation est celle où la douane accepte votre déclaration.
Source B11La première déclaration annuelle, pour les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027.
Source D1Les valeurs par défaut sont majorées de 10 % en 2026.
Source E8Le prix UE d'un certificat CBAM était de 75,28 € au deuxième trimestre 2026. Ce n'est pas le prix de Crius.
Source H3Il n'existe pas encore de format de fichier officiel pour déposer la déclaration.
Non confirméSource F2
Ce que fait Crius
Ce que fait Crius, et ce qu'il ne fait pas.
Fait
- Compte vos importations par rapport au seuil et fait une prévision pour l'année.
- Indique pour chaque envoi et chaque code NC s'il relève du CBAM.
- Estime le coût deux fois : avec les valeurs par défaut et avec les données de votre fournisseur. Chaque élément avec sa source et son statut.
- Fonctionne en néerlandais, en français et en anglais.
Ne fait pas
- Ne dépose pas votre déclaration.
- N'achète pas de certificats.
- Ne donne pas de conseil juridique, douanier ou fiscal.
Pourquoi Crius
Votre fournisseur n'a rien à installer.
Crius ne demande jamais de compte à votre fournisseur. Vous envoyez vous-même la demande de données d'émissions, depuis votre propre boîte mail.
Un prix connu d'avance.
Un prix fixe par organisation. Aucune limite de codes NC, de fournisseurs ou d'envois. Ni démo ni entretien commercial.
Chaque règle avec sa source et sa date.
Chaque règle utilisée par Crius vient d'EUR-Lex ou de la Commission européenne. Nous montrons la source, la date de vérification et si elle est confirmée. La liste se trouve en bas de cette page.
Prix
1 490 € par an.
Par organisation, hors TVA, jusqu'à 3 utilisateurs. Aucune limite de codes NC, de fournisseurs ou d'envois.
Offre fondateur : 495 € la première année.
Pour les cinq premières organisations. Ensuite 1 490 € par an. Ce que vous donnez en échange :
- une étude de cas avec votre nom, uniquement avec l'accord écrit des personnes citées ;
- chaque trimestre, un entretien de 30 minutes ;
- 2 à 3 jeux de documents anonymisés, sous un accord séparé.
Accès
Demandez l'accès.
Vous préférez envoyer un e-mail ? Envoyez un message.
Nous utilisons vos données uniquement pour la gestion des accès. Politique de confidentialité.
Ni démo ni entretien commercial. Vous recevez une réponse par e-mail.
Sources
D'où vient chaque règle.
Confirmé signifie : tiré d'une source primaire, vérifié à la date du tableau. Non confirmé signifie : aucune source primaire trouvée, ou notre propre lecture.
| Id | Règle | Source | Vérifié le | Statut |
|---|---|---|---|---|
| B2 | Le seuil est de 50 t de masse nette par importateur et par année civile, tous codes NC confondus. | Source: Regulation (EU) 2023/956, consolidated textArt. 2a(1) and Annex VII point 1 | Vérifié le: | Confirmé |
| B5 | Si vous le dépassez, toutes les obligations s'appliquent à tout ce que vous avez importé cette année-là. Y compris les 50 premières tonnes. | Source: Regulation (EU) 2023/956, consolidated textArt. 2a(2) | Vérifié le: | Confirmé |
| A3 | Au-dessus du seuil, seul un déclarant CBAM autorisé peut importer. | Source: Regulation (EU) 2023/956, consolidated textArt. 4 and Art. 25(1) | Vérifié le: | Confirmé |
| B11 | L'année d'importation est celle où la douane accepte votre déclaration. | Source: European Commission, CBAM Questions and Answers (27 May 2026); Regulation (EU) No 952/2013Q&A 5.20; UCC Art. 172(2) | Vérifié le: | Confirmé |
| D1 | La première déclaration annuelle, pour les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027. | Source: Regulation (EU) 2023/956, consolidated textArt. 6(1) | Vérifié le: | Confirmé |
| E8 | Les valeurs par défaut sont majorées de 10 % en 2026. | Source: Implementing Regulation (EU) 2026/1740Annex I, opening text (mark-up schedule) | Vérifié le: | Confirmé |
| H3 | Le prix UE d'un certificat CBAM était de 75,28 € au deuxième trimestre 2026. Ce n'est pas le prix de Crius. | Source: European Commission, Price of CBAM certificatesQ2 2026 quarterly price, published 6 July 2026 | Vérifié le: | Confirmé |
| F2 | Il n'existe pas encore de format de fichier officiel pour déposer la déclaration. | Source: European Commission, CBAM archive and CBAM Questions and AnswersOnly a transitional-period XSD is published; Q&A 5.13 | Vérifié le: | Non confirmé |
Crius ne donne pas de conseil juridique, douanier ou fiscal.